Le DTA pour les parties communes et les bâtis hors habitations

Les maisons sont concernées par le diagnostic amiante lors d'une vente, un appartement doit disposer d'un diagnostic amiante des parties privées et tous les autres bâtis sont assujettis au DTA, Diagnostic Technique Amiante à condition que le permis de construire soit antérieur au 1^er juillet 1997 pour chaque édifice.

Le DTA concerne les matériaux et les produits contenant de l'amiante (MPCA) des listes normées A et B. Il se compose d'une fiche récapitulative dont les informations sont réglementées, d'un rapport de repérage des MPCA, des résultats des évaluations périodiques et des travaux effectués avec la date, la localisation et la nature des MPCA ainsi que des recommandations générales de sécurité pour éviter toute contamination.

A2CP vous rappelle que la fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants ou aux employeurs du bien. Cette fiche récapitulative doit être fournie lors d'une vente et le rapport complet du DTA est à remettre à chaque entreprise pratiquant des travaux.

Les diagnostiqueurs immobiliers d'A2CP sont habilités à établir le DTA de votre bâti.